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- Décret n° 2003- 1302 du 26 décembre 2003 relatif au conseil artistique des musées nationaux :: conseil artistique
Apercu : Les personnalités mentionnées aux 2° à 4° sont nommées pour une durée de trois ans renouvelable. Les membres nommés sont remplacés en cas de décès ou de démission. Il se réunit au moins six fois par an sur convocation de son président. France ou de la majorité de ses membres. Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage égal des voix, la voix du président de séance est prépondérante. Il assiste aux réunions sans voix délibérative. Le président peut inviter à participer aux séances toute personne dont il juge la présence utile. Des suppléants sont désignés dans les mêmes conditions que les membres titulaires élus. Les membres du conseil artistique exercent leurs fonctions à titre gratuit. Le présent décret entrera en vigueur le 1er janvier 2004. Paris, le 26 décembre 2003.
Voir Décret n° 2003-1302 du 26 décembre 2003 relatif au conseil artistique des musées nationaux